Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes
de produits conclues sur le site aura-apple.com entre [RAISON SOCIALE]
(le « Vendeur ») et tout acheteur agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable, entière et sans réserve
des présentes CGV. Le Client en reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur
à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, prix,
disponibilité) figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont fournies à titre
illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel : de légères différences de
teinte ou de rendu peuvent exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité
après passation de la commande, le Client est informé sans délai et remboursé intégralement
sous quatorze (14) jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande
et rappelés dans le récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est
celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du produit et de ses
options, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation,
choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, puis validation finale.

Avant la validation, le Client dispose d’un récapitulatif détaillé lui permettant de
vérifier et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande, matérialisée
par le clic sur le bouton de paiement, vaut obligation de payer.

Le contrat est formé à la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de commande.
Cet e-mail récapitule les éléments essentiels du contrat et vaut confirmation sur support durable.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors du règlement :
carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Stripe, ou compte
PayPal. Les données de paiement sont transmises directement au prestataire,
sur une connexion chiffrée ; le Vendeur n’y a jamais accès et ne les conserve pas.

La commande n’est validée qu’après confirmation effective du paiement par l’établissement
bancaire. En cas de refus d’autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande présentant une présomption
sérieuse de fraude, le temps des vérifications nécessaires.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client
est responsable de l’exactitude des informations fournies.

• Zone de livraison : [France métropolitaine / Union européenne — à préciser]
• Délai indicatif : [X] jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement
• Délai maximal : conformément à l’article L216-1 du code de la consommation,
  la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat
• Frais : indiqués avant validation de la commande

En cas de retard, le Client est informé. Si le produit n’est pas livré dans le délai
convenu, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable
supplémentaire ; à défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le
remboursement de l’intégralité des sommes versées sous quatorze (14) jours.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute avarie
ou manquant, auprès du transporteur puis auprès de notre service client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client
consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter
de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Les modalités complètes, ainsi que le formulaire type de rétractation, figurent sur notre
page Retours et remboursements.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales
suivantes :

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité du produit pendant
deux (2) ans à compter de sa délivrance (articles L217-3 et suivants du code
de la consommation). Le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et,
à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de rapporter la
preuve de l’existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et
suivants du code civil), dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice,
et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties s’exercent sans frais pour le Client. Pour toute mise en œuvre, contactez
contact@aura-apple.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage du produit non conforme à sa
destination ou aux instructions du fabricant, ni des dommages résultant du fait d’un tiers
ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être écartée ou limitée s’agissant
des dommages corporels, du dol, de la faute lourde ou de l’application des garanties légales.

Article 10 — Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre des commandes sont décrits dans
notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à notre service client :
contact@aura-apple.com. Nous nous engageons à
répondre sous [X] jours ouvrés.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, en cas d’échec de la
réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation :

• Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
• Adresse : [ADRESSE]
• Site : [SITE WEB DU MÉDIATEUR]

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices d’ordre
public du pays de résidence habituelle du consommateur européen demeurent applicables.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles
territorialement compétentes.